Les vacances de la construction s’en viennent – vos chantiers sont-ils sécuritaires?
Les vacances annuelles de la construction approchent à grands pas, mais cette fermeture obligatoire n’interrompt pas vos obligations légales. Si cette période rime avec repos pour vos travailleurs, elle représente un moment critique pour les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs. La loi vous considère en tout temps comme le gardien de vos chantiers, même lorsque le site est désert. Un seul accident, un vol ou un dégât majeur ne sont pas à l’abri de se produire; ils peuvent engager la responsabilité civile et pénale de votre entreprise, en plus d’entraîner de lourdes sanctions de la CNESST. Une fermeture méthodique est donc essentielle pour protéger vos projets contre des poursuites coûteuses.
Sur le plan juridique, les conséquences d’un manquement peuvent être lourdes pour votre entreprise et ses dirigeants. En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), la CNESST peut imposer des amendes pénales minimales salées qui grimpent rapidement à plusieurs dizaines de milliers de dollars en cas de négligence ou de récidive. Si un citoyen ou un travailleur d’urgence se blesse en raison d’un site mal barricadé, votre responsabilité civile sera directement engagée, ouvrant la porte à des poursuites pour dommages-intérêts dont les coûts peuvent largement dépasser la valeur de vos contrats. De plus, la CNESST dispose du pouvoir d’ordonner l’arrêt complet de vos travaux au retour des vacances, ce qui aggravera vos retards de livraison.
Pour bloquer complètement les accès au chantier, l’absence de travailleurs augmentant les risques d’intrusions et de vols, vous devez fermer toutes les entrées possibles. Prenez soin de verrouiller l’ensemble des clôtures et de barricader les portes et fenêtres des bâtiments en construction. Rangez ou barrez les échelles, les échafaudages et les plateformes pour empêcher quiconque de grimper en hauteur. Enfin, installez des panneaux bien visibles qui interdisent l’accès au public et indiquez un numéro de téléphone en cas d’urgence.
Pour prévenir les accidents et les bris causés par la météo, rappelez-vous que les violents orages d’été peuvent causer des dommages importants si le terrain n’est pas préparé. Installez des barrières solides autour des trous et des tranchées pour éviter les chutes et limiter les risques liés à l’accumulation d’eau. Attachez ou rangez les matériaux légers qui pourraient s’envoler en cas de forts vents. De plus, fermez les valves d’eau principales et coupez l’électricité non essentielle pour éviter les incendies ou les fuites d’eau.
Pour ranger les outils et la machinerie, la valeur des équipements laissés sur place demande une sécurité renforcée. Verrouillez le matériel coûteux dans des conteneurs sécurisés ou rapportez-le à votre entrepôt. Stationnez la machinerie de façon à bloquer les accès importants et enlevez toujours les clés du contact.
En cas de problème, votre meilleure défense juridique est de prouver que vous avez agi de façon responsable. Avant de quitter le site, prenez des photos de votre chantier sécurisé sous tous ses angles et remplissez une liste de vérification signée.